Conditions d’utilisation

Version modèle du 17 octobre 2026 — à valider par un juriste.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Mizane, logiciel de gestion en ligne édité par GROW EASY SARL AU (« Grow Easy »), par l’entreprise qui crée un compte (« le Client ») et ses utilisateurs.

2. Compte et essai gratuit

L’inscription ouvre un essai gratuit sur la formule Basique, d’une durée indiquée lors de l’inscription (30 jours par défaut), sans moyen de paiement. À la fin de l’essai sans abonnement, le compte passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs.

3. Abonnement, prix et paiement

Les formules, limites et prix en vigueur sont affichés sur la page Tarifs, en dirhams hors taxes. L’abonnement, mensuel ou annuel, est activé par Grow Easy à réception du paiement (virement, chèque ou espèces) et fait l’objet d’une facture. Sans renouvellement, le compte passe en lecture seule à l’échéance. [Préciser : modalités de résiliation, remboursement, révision des prix.]

4. Rôle de Mizane

Mizane est un outil d’aide à la gestion : il vérifie certaines mentions obligatoires et calcule la TVA, mais ne remplace pas un expert-comptable ni un conseil juridique. Le Client reste seul responsable de ses documents, de leur conformité, de ses déclarations fiscales et de la conservation légale de ses pièces. La signature proposée pour les devis est une signature électronique simple ; elle n’est pas une signature électronique qualifiée au sens de la loi n° 43-20.

5. Données

Le Client reste propriétaire de ses données. Grow Easy les traite comme sous-traitant, dans les conditions de la Politique de confidentialité. Le Client peut exporter ses données à tout moment et demander la suppression de son compte (effective après un délai de grâce de 30 jours).

6. Disponibilité et sécurité

Grow Easy met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (chiffrement, sauvegardes quotidiennes, double authentification), sans garantie d’absence totale d’interruption. [Préciser les engagements de service éventuels.]

7. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser Mizane pour des activités illicites, d’émettre des documents frauduleux, de tenter d’accéder aux données d’autres entreprises ou de perturber le service. Grow Easy peut suspendre un compte en cas de manquement, après en avoir informé le titulaire sauf urgence.

8. Responsabilité

[Clause de limitation de responsabilité à rédiger par le juriste.]

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. [Tribunal compétent à préciser.]